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Élaboration de l’inventaire des GES et du plan d’action de réduction de la Ville

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Titre du projet : Élaboration de l’inventaire des GES et du plan d’action de réduction de la Ville

Nom de la municipalité : Charlemagne

Description du projet :

La Ville de Charlemagne a été l’une des premières villes au Québec à bénéficier du programme Climat municipalités du Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) afin d’établir son inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et élaborer un plan d’action pour les réduire.

Pour ce projet en deux volets, Charlemagne s’est fait accompagner par l’équipe d’Enviro-accès, spécialisée dans la gestion des émissions de GES. Il s’agissait tout d’abord de faire le portrait des émissions de GES de la Ville, en considérant les sources établies par les lignes directrices du programme :

  • Pour l’inventaire corporatif : les émissions de GES provenant des bâtiments et autres installations municipales, de la flotte de véhicules et du traitement des eaux usées.
  • Pour l’inventaire de la collectivité : les émissions provenant de la gestion des matières résiduelles et du transport des citoyens.


Afin de compléter l’inventaire GES, la Ville a procédé à une collecte de données incluant notamment la consommation énergétique de ses bâtiments, la consommation de carburant dans ses véhicules, le nombre de fosses septiques sur son territoire ou encore la quantité de matières résiduelles enfouies par année. Il a ainsi été calculé que la Ville de Charlemagne a émis 23 514 tonnes de CO2éq en 2009, réparties entre les différentes sources de la façon suivante :

Comme l’indique la figure ci-dessus, la majorité des émissions de GES de la Ville provient du transport de la collectivité. En effet, cette catégorie regroupe les émissions associées à tous les véhicules immatriculés sur le territoire de la Ville, tandis que les trois catégories corporatives (bâtiments municipaux, équipements motorisés municipaux et traitement des eaux usées) se rapportent seulement aux activités municipales. Le portrait des émissions corporatives se présente quant à lui de la façon suivante :

Un plan d’action sur cinq ans visant à diminuer les émissions de GES a ensuite été développé, en se basant sur une analyse des projets en cours et à venir de la Ville. Cela a permis d’identifier des mesures intégrées au développement naturel de la Ville, et non une modification de la dynamique en place pour tendre à des objectifs définis indépendamment. Cette approche intégrée permet de rendre le plan GES intrinsèque aux projets de la Ville, ce qui facilite l’acceptation de la population et la mise en place des mesures.

La Ville a aussi cherché à choisir des actions dans toutes les catégories touchées par l’inventaire, à la fois le corporatif et le collectif, bien que se pose souvent la problématique contrôle/impact : les catégories dans lesquelles des modifications importantes sont possibles sont différentes des catégories ayant une influence importante sur l’ensemble des émissions de GES.

Ainsi, malgré le fait que le secteur de la collectivité représente la majorité des émissions, il est beaucoup plus difficile pour la municipalité d'agir à ce niveau, n’étant pas sous son contrôle direct. Il est beaucoup plus facile pour la Ville d'aller chercher des réductions d’émissions de GES quantifiables dans les activités qui sont directement sous son contrôle, donc pour le secteur corporatif. Une grande proportion des actions se retrouvent donc dans ce secteur malgré le fait qu'il représente une fraction limitée du total des émissions.

Au total, 14 actions à court terme ont été sélectionnées et leur potentiel de réduction des émissions de GES a été quantifié. Les actions prévues dans le plan d’action de réduction des émissions de GES de la Ville de Charlemagne incluent, entre autres :

  • Le remplacement de 30 lampadaires pour l’éclairage public par des lampadaires de type DEL (en réalité, la Ville a déjà remplacé 86 lampadaires)


Résultats attendus : réduction de 0,04 t de GES/an et économies annuelles sur les coûts d’électricité de 1 300 $.

La réduction de consommation d’électricité est calculée à partir de la différence de puissance entre les lampadaires DEL et les lampadaires au sodium haute-pression, multipliée par le temps d’utilisation annuel des lampadaires. La consommation d’électricité évitée est ensuite convertie en émissions de GES en appliquant le facteur d’émission pour la production d’électricité au Québec.

Les économies sont calculées à partir de la consommation d’électricité évitée multipliée par le coût moyen de l’électricité au Québec.

  • La mise en place d’un guide et d’une formation à l’écoconduite pour les employés municipaux


Résultats attendus : réduction de 3,5 t de GES/an et économies annuelles sur l’achat de carburant de 1 360 $.

Selon CAA-Québec, la mise en place d’une formation à l’écoconduite permet de réduire la consommation de carburant des participants de 10 %. Les réductions d’émissions de GES associées sont ensuite calculées en multipliant la diminution de la consommation de carburant par le facteur d’émission pour la combustion de carburant dans un véhicule.

  • L’augmentation de la fréquence de certains autobus


Résultats attendus : réduction de 25 t de GES/an.

La réduction des émissions de GES a été estimée à partir des prévisions d’affluence de ces lignes d’autobus, comparativement à l’utilisation de véhicules particuliers pour effectuer le même trajet. Les économies associées à cette action sont difficilement quantifiables pour la Ville. Elles incluent néanmoins une diminution des coûts d’entretien des routes (en raison de la diminution de l’utilisation de l’automobile), mais également l’amélioration de la qualité de l’air. De plus, cette action génère des bénéfices financiers pour les citoyens qui délaissent leur voiture pour utiliser le transport en commun, en diminuant leurs coûts d’achat de carburant.

L’objectif de réduction a été élaboré à partir de la liste des actions et du potentiel de réduction de chaque action. La somme du potentiel de réduction de toutes les actions choisies (en tCO2éq) est comparée aux émissions totales de l’année de référence (ici 2009). Cette façon de quantifier permet de rester conservateur et ainsi de déterminer une cible de réduction réaliste pour la Ville.

La Ville vise donc l’objectif de réduire ses émissions de GES de 2,3 % d’ici 2015, soit l’équivalent de 551 tonnes de GES. Afin de mesurer sa performance vis-à-vis de son objectif de réduction, la Ville de Charlemagne prévoit mettre à jour son inventaire des émissions de GES en 2015.

En ce qui concerne les difficultés rencontrées, la collecte de données a représenté un défi pour la Ville de Charlemagne qui a dû réunir des informations à partir de nombreux intervenants différents. Toutefois, à l’avenir, cette étape sera facilitée par la mise en œuvre d’un plan de surveillance qui identifie toutes les données à recueillir pour mettre à jour l’inventaire, ainsi que les personnes responsables de la cueillette.

La Ville de Charlemagne note également la longueur du processus, notamment pour l’élaboration du plan d’action. Toutefois, suite à une première version du plan d’action, la mise à jour de ce dernier à la fin de sa période d’application (5 ans après) sera grandement accélérée puisque la Ville partira d’une base solide et aura simplement à mettre à jour le document en fonction de son nouveau contexte.

Les conditions de succès du projet ont été tout d’abord de travailler avec une équipe spécialisée dans la quantification des GES et l’élaboration de stratégies visant à les réduire (dans le cas de Charlemagne, avec Enviro-accès). Ensuite, il est très important d’avoir une personne responsable du dossier au niveau municipal pour centraliser la collecte de données et coordonner le choix des actions de réduction. Néanmoins, l’implication des différents services municipaux concernés et des élus est cruciale pour que la mise en œuvre du plan d’action soit un succès et que les réductions de GES attendues et les économies aient lieu. Enfin, la Ville a diffusé les résultats de l’inventaire et du plan d’action de réduction dans son journal municipal ainsi que sur son site internet, afin d’accroître l’engagement citoyen et promouvoir les bonnes pratiques.

Région(s) : Lanaudière

Population : 5968 habitants

Dates de début et de fin du projet :
Juillet 2010 – Janvier 2013



Coûts du projet :

Coût total du projet 56 790 $
Période de retour sur l’investissement (après les subventions) n.d.

Recours au(x) programme(s) d'aide financière suivant(s) :

Climat municipalités
51 110 $

Personne(s) contact :

Municipalité
Ville de Charlemagne
Bernard Boudreau
Directeur général et greffier
450 581-2541 poste 28
greffe@ville.charlemagne.qc.ca

Firme conseil
Enviro-accès inc.
Mathieu Muir
Directeur de projet
819 823-2230 poste 33
mmuir@enviroaccess.ca