État des lieux au Québec

Quel portrait peut-on peindre du Québec en termes d’émissions de GES? Où se situent les municipalités par rapport à cet enjeu? Comment se différencie l’inventaire corporatif de la municipalité de son inventaire de la collectivité (aussi communément appelé inventaire collectif ou communautaire)? Cette section répond à ces questions en détaillant la situation actuelle, provinciale et municipale, et en abordant le programme Climat municipalités mis à la disposition du secteur municipal par le Ministère du Développement durable, de l’environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) pour aider à l’avancement des efforts de réduction des émissions de GES.


Bilan GES du Québec et apport des municipalités dans celui-ci

Le portrait des émissions de GES du Québec est inclus dans l’inventaire québécois des émissions de GES générées par l’activité humaine au Québec. Depuis 1990, cet inventaire est tenu à jour par le MDDEFP. La figure 1 montre l’évolution annuelle des émissions de GES, segmentées en six catégories de sources d’émissions de 2006 à 2010.

Figure 1 : Évolution des émissions de GES selon l’inventaire québécois 2006-2010 (Source : adapté de MDDEFP, 2013a).


En moyenne, entre 2006 et 2010, les émissions de GES du Québec s’élevaient à 84 mégatonnes (Mt) par année. La figure 2 montre la répartition moyenne de ces émissions de GES selon les six catégories d’émissions.

 

Figure 2 : Moyenne des émissions de GES 2006-2010 (Source : adapté de MDDEFP, 2013a)


Il est intéressant de souligner que :

  • Le transport est la principale catégorie d’émissions de GES. En 2010, elle contribuait à 35,06 Mt de GES dont 27,5 Mt pour le secteur routier. 31 % des émissions de GES générées par le secteur routier étaient attribuables à des véhicules lourds[1]. Les 7,58 Mt de GES restantes de la catégorie transport provenaient cumulativement du transport aérien et maritime intérieur, du transport ferroviaire, des véhicules hors route, du transport par pipeline et des véhicules passagers. La figure 1 permet de constater une baisse annuelle, en chiffre absolu, de cette catégorie depuis 2007. Les flottes de véhicules municipales, le transport donné en sous-traitance pour des opérations municipales (ex. : transport des matières résiduelles), ainsi que le déplacement des employé(e)s municipaux dans le cadre de leur travail contribuent, de façon plus ou moins importante selon les municipalités, aux 42 % d’émissions de GES attribuables au secteur du transport québécois.

 

  • La catégorie « industrie » comprend les émissions de GES associées à la combustion industrielle (énergie fossile) et celles provenant des procédés industriels. La majorité des grands émetteurs (établissements émettant plus de 25 000 tonnes de GES par site chaque année), dénombrés à environ 80 établissements par le MDDEFP, appartient à cette catégorie, de même qu’à celle de la production d’électricité (MDDEFP, 2009). En 2008, les grands émetteurs industriels représentaient 88 % du total des GES déclarés pour l’ensemble du secteur industriel (MDDEP, 2011).

 

  • La catégorie « résidentiel, commercial et institutionnel » (RCI) contribue aux émissions de GES principalement lorsque des combustibles fossiles sont utilisés pour chauffer les édifices (MDDEFP, 2013).  Ainsi, les émissions directes du secteur municipal provenant du chauffage des bâtiments municipaux se trouvent dans cette catégorie.

 

  • L’agriculture, les déchets et l’électricité ferment la marche avec 14,2 % des émissions moyennes québécoises.  Les émissions directes du secteur municipal provenant de la gestion des déchets se trouvent dans la catégorie « déchets ». Entre 1990 et 2010, une réduction de 37,16 % des émissions de ce secteur a été observée et cela grâce essentiellement au captage et brûlage du biogaz des sites d’enfouissement.

 

Les émissions du secteur municipal dans son ensemble se trouvent dans les catégories « RCI », « déchets » et « transport » (uniquement la flotte de véhicules sous contrôle direct des municipalités) décrits à la figure 2. La contribution du secteur municipal, au niveau de son inventaire corporatif (à ne pas confondre avec l’inventaire de la collectivité), se situerait aux alentours de 1 % des émissions du Québec, soit environ 1Mt de GES (MDDEP, 2009).

Il est en effet important de faire la distinction entre l’inventaire corporatif de la municipalité et son inventaire de la collectivité. L’inventaire corporatif comprend les émissions de GES provenant des activités de la municipalité tandis que l’inventaire de la collectivité comprend les émissions provenant de toutes les activités se déroulant sur le territoire municipal, y compris les activités de la municipalité. La figure 3 décrit plus en détails les activités incluses dans l’un ou l’autre des inventaires.

 

Figure 3 : L’inventaire corporatif et l’inventaire de la collectivité d’une municipalité (adapté de FCM et ICLEI CANADA, 2008).


Le programme Climat municipalités

En 2006, le Québec s’est doté pour la première fois d’un plan d’action sur les changements climatiques (PACC). S’inscrivant dans la mise en œuvre de la mesure 5 du PACC 2006-2012 qui visait la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques dans les municipalités, le programme Climat municipalités a été lancé en 2009 par le MDDEFP.

De 2009 à 2012, le programme Climat municipalités a offert un soutien financier aux organismes municipaux souhaitant se doter d’un :

  • Inventaire de leurs émissions de GES (Volet 1)
  • Plan d’action visant à réduire leurs émissions de GES (Volet 1)
  • Plan d’adaptation aux changements climatiques (Volet 2)


Au terme du programme en 2012, 253 organismes municipaux ont pris part au programme Climat municipalités, à travers les 17 régions administratives du Québec. Parmi ces 253 organismes municipaux se trouvent 14 MRC qui regroupent plusieurs municipalités. En outre, cinq des plus grandes villes du Québec ont participé au Volet 2 du programme en réalisant un plan d’adaptation aux changements climatiques, suite à la mise à jour de leur inventaire et de leur plan de réduction (MDDEFP, 2013b).

Dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, le MDDEFP a annoncé la préparation d’un nouveau programme qui permettra aux municipalités d’aller encore plus loin dans la gestion responsable de leurs émissions de GES.


[1] Les véhicules lourds (autobus, camions, tracteurs routiers) comprennent tout véhicule ayant un poids égal ou supérieur à 3 900 kg ou pouvant accueillir 12 passagers ou plus (MDDEFP, 2013)

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