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Annexe D : Normes

Voici quelques lois et normes applicables aux véhicules:

  • La règlementation canadienne intitulée Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (CRC ch 1038) définit l’ensemble des catégories de véhicules présentes sur le territoire canadien de même que les normes auxquelles elles doivent répondre. Toutes ces informations se retrouvent sur le lien internet suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/reglements-crc-ch1038.htm
  • la famille ISO 14 000 traite de la gestion environnementale de la flotte de véhicules et de la quantification des émissions de gaz à effet de serre
  • ISO 26 000 traite de  la responsabilité sociale
  • ISO 50 001 traite de  la gestion de l’énergie
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