Fonds municipal vert (FMV)
Nom du programme offert : Fonds municipal vert (FMV)
Nom de l’organisme subventionnaire : Fédération canadienne des municipalités (FCM)
Description de l’organisme subventionnaire :
Le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars afin d’établir le Fonds municipal vertMC.. Le Fonds appuie les partenariats et sert de levier aux projets financés par les secteurs public et privé afin d’atteindre des normes supérieures de qualité de l’air, de l’eau, du sol et de protection du climat.
Région(s) administrative(s) desservie(s) :
Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Montréal, Nord-du-Québec, Outaouais, Saguenay–Lac-Saint-Jean
Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Montréal, Nord-du-Québec, Outaouais, Saguenay–Lac-Saint-Jean
Type(s) de programme(s) offert(s) :
Subvention privée, Prêt
Subvention privée, Prêt
Secteur(s) visé(s) :
Institutionnel, Transport, Innovation technologique, Formation, Projet intégré
Institutionnel, Transport, Innovation technologique, Formation, Projet intégré
Énergie(s) visée(s) :
Butane, Diesel, Électricité, Énergie renouvelable, Essence, Gaz naturel, Mazout léger (no 2), Mazout lourd (no 6), Propane
Butane, Diesel, Électricité, Énergie renouvelable, Essence, Gaz naturel, Mazout léger (no 2), Mazout lourd (no 6), Propane
Notes :
Par l’entremise du FMV, la FCM finance trois types d’initiatives environnementales :Plans : Subventions pour l’élaboration de plansÉtudes : Subventions pour la réalisation d’études de faisabilité et d’essais sur le terrainProjets : Prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement octroyés avec les subventions, pour la mise en œuvre de projets d’immobilisations
Le financement est attribué dans cinq secteurs d’activité municipale : l’eau, l’énergie, les matières résiduelles, les sites contaminés et les transports.Le financement du FMV est accessible à tous les gouvernements municipaux et à leurs partenaires pour la réalisation de projets admissibles.
Par l’entremise du FMV, la FCM finance trois types d’initiatives environnementales :Plans : Subventions pour l’élaboration de plansÉtudes : Subventions pour la réalisation d’études de faisabilité et d’essais sur le terrainProjets : Prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement octroyés avec les subventions, pour la mise en œuvre de projets d’immobilisations
Le financement est attribué dans cinq secteurs d’activité municipale : l’eau, l’énergie, les matières résiduelles, les sites contaminés et les transports.Le financement du FMV est accessible à tous les gouvernements municipaux et à leurs partenaires pour la réalisation de projets admissibles.