Les principes d’une gestion territoriale des matières résiduelles
Depuis 1978, le Québec s’est engagé dans une réforme des façons de prendre en charge les déchets municipaux. Les dépotoirs ont été progressivement fermés, des technologies plus respectueuses de l’environnement ont été mises en place, la sensibilité des acteurs par rapport à l’environnement a évolué, les responsabilités ont été repartagées, les politiques ont été adoptées, les règlements sont venus les appuyer. L’élu municipal et le gestionnaire ne peuvent pas ignorer les responsabilités qui leur incombent, ils doivent savoir où le Québec en est rendu et où il s’en va.
Quatre principes ressortent d’une analyse de la situation à laquelle sont confrontées les municipalités (OLIVIER, 2010) :
- Le développement durable est le concept dominant en filigrane de toutes les approches. Tenir compte simultanément de l’acceptabilité sociale, de la protection de l’environnement, et de la viabilité économique d’un projet permet de bâtir l’avenir d’une région. Cela requiert d’agir de façon concertée avec les acteurs du milieu.
- La troisième Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, adoptée en 2011, s’inscrit dans ce développement durable. Elle indique les axes pour regrouper les acteurs, agir de façon concertée, graduer par des dates d’échéance les étapes successives à franchir.
- La priorisation parmi les modes de gestion 3RV-E (Réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation et élimination) forme la base des actions à promouvoir dans le secteur municipal, le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et le secteur de la construction, rénovation, démolition (CRD). Ces trois secteurs opèrent simultanément et contribuent à la performance de gestion des matières résiduelles du territoire.
- Les approches d’écologie industrielle permettent d’allonger le cycle de vie des matériaux pour qu’ils soient plus utiles. C’est une façon raisonnée de maximiser la valeur ajoutée des matières résiduelles récupérées dans les trois secteurs : municipal, ICI et CRD.
À ces principes s’ajoutent d’autres éléments essentiels à prendre en compte à l’échelle de la planification et gestion municipale, dont :
- La proximité : À priori, un traitement des matières résiduelles à proximité du lieu où elles ont été générées est préférable afin de réduire la possibilité d’un effet « pas dans ma cour », d’encourager l’emploi local et de réduire les émissions de GES liées au transport. Il faut toutefois considérer qu’un transport des matières sur une plus grande distance, mais permettant l’accès à une option de traitement hiérarchiquement plus élevée, pourrait donner un bilan environnemental plus avantageux que l’inverse. Il est donc important de prendre en compte l’ensemble des éléments permettant une réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel.
- La synergie territoriale : les municipalités qui établissent une bonne communication entre elles pourront optimiser leur gestion des matières résiduelles en fonction de la quantité, des types et des générateurs de matières résiduelles sur leur territoire, de même que des infrastructures en place et planifiées.
- La collaboration intramunicipale et la qualité des lieux : une concertation entre les divers intervenant(e)s d’une municipalité peut accroître l’efficacité de la gestion des matières résiduelles, par exemple en assurant que les règlements de zonage et le plan d’urbanisme permettent une implantation facilitée de la collecte à trois voies ou dans les multi-logements. En effet, si les lieux sont pensés pour recevoir les services de gestion des matières résiduelles, ces derniers seront sûrement mieux utilisés.
- La traçabilité : lorsque l’origine et la destination des matières résiduelles sont connues par la municipalité, elle peut mieux planifier leur gestion (collecte, infrastructures, autres services, etc.).
Impliquez-vous dans la trousse
Les experts derrière ce chapitre
- La maîtrise de l’énergie
- L’aménagement du territoire
- Les bâtiments municipaux
- La flotte de véhicules
- Les matières résiduelles et boues municipales
- Les principes d’une gestion territoriale des matières résiduelles
- La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles mise en œuvre par le MDDEFP et RECYC- QUÉBEC
- Gestion durable des matières résiduelles : enjeux et considérations
- Opportunités d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Annexe 1 : Composition des matières résiduelles générées selon leur origine
- Annexe 2 : Sommaire des traitements en fonction du type de matière résiduelle
- Références
- Les parcs écoindustriels
- Les infrastructures
- La gestion et la réduction des émissions de GES
- Les événements écoresponsables
- Acronymes et abréviations
- Lexique