Annexe D : Normes
Voici quelques lois et normes applicables aux véhicules:
- La règlementation canadienne intitulée Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (CRC ch 1038) définit l’ensemble des catégories de véhicules présentes sur le territoire canadien de même que les normes auxquelles elles doivent répondre. Toutes ces informations se retrouvent sur le lien internet suivant
- la famille ISO 14 000 traite de la gestion environnementale de la flotte de véhicules et de la quantification des émissions de gaz à effet de serre
- ISO 26 000 traite de la responsabilité sociale
- ISO 50 001 traite de la gestion de l’énergie
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Les experts derrière ce chapitre
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- L’élaboration d’un plan d’action
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- Les opportunités d’économie d’énergie et de réduction des GES
- La mise en œuvre du plan d’action
- Annexe A: Catégories de véhicules et machineries
- Annexe B : La quantification des émissions de GES des véhicules
- Annexe C : Les systèmes embarqués (instrumentation d’un véhicule)
- Annexe D : Normes
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- La gestion et la réduction des émissions de GES
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